Déposée le 6 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) inventiva
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « INVENTIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-04 du 27 janvier 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) inventiva domicilié(e) 31 avenue de segur - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 530 255 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, inventiva, M. Frédéric Cren domicilié(e) 31 avenue de segur - 75007 - Paris - France.
La marque INVENTIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
inventiva, SAS - 31 avenue de segur - 75007 - Paris - France - SIREN 537530255
inventiva, M. Frédéric Cren - 31 avenue de segur - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Inscription le 10 janvier 2019 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°745634 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-10
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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